Une marque déposée est un symbole ou un mot unique utilisé pour représenter une entreprise ou ses produits. Une fois enregistrée, cette même marque ne peut être utilisée par aucune autre organisation, tant qu'elle reste en usage et que les formalités et frais sont réglés.
Contrairement aux brevets, qui sont accordés pour une durée de 20 ans, les marques déposées n'ont pas de date d'expiration. Les entreprises doivent faire une demande de marque et obtenir une confirmation de propriété de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour bénéficier d'une protection contre les contrefacteurs.
Avec le temps, les marques déposées deviennent synonymes du nom de l'entreprise. Pensez à la forme de pomme croquée qu'Apple utilise comme logo, au swoosh que Nike arbore sur tous ses produits ou aux arches dorées de McDonald's.
Le fait que nous associons si facilement des symboles et des mots à des entreprises et leurs marques est l'un des plus grands avantages de leur utilisation. Lorsqu'un client voit un logo ou une phrase familière, il bénéficie d'une reconnaissance immédiate, ce qui peut favoriser la préférence et, en fin de compte, les ventes.
Symboles d'une marque déposée
Pour indiquer qu'une marque a été revendiquée, les entreprises utilisent l'un des trois symboles suivants :
- ™ - L'utilisation du symbole de marque après un logo ou une phrase avertit les concurrents que vous avez revendiqué ce symbole ou cette phrase comme étant la vôtre, mais que vous n'avez peut-être pas encore fait de demande officielle.
- ® - Seules les marques qui ont été officiellement enregistrées par l'INPI peuvent utiliser le symbole ®, qui signifie marque déposée.
- ℠ - Les entreprises qui vendent des services, et non des produits, ont la possibilité d'utiliser le symbole de marque de service, mais la plupart préfèrent utiliser le ™ pour des raisons de simplicité.
Protéger une marque déposée
Bien qu'une marque soit accordée pour la durée de vie d'une entreprise ou d'un produit, les entreprises doivent se prémunir contre la banalisation des termes. Cela se produit généralement au fil du temps, lorsque les gens utilisent le nom d'un produit d'une entreprise pour désigner tous les produits ou processus similaires.
Pensez à Kleenex utilisé pour désigner des mouchoirs en papier, ou Xerox pour la photocopie. Pour continuer à revendiquer cette marque, ces entreprises doivent demander aux personnes qui abusent du terme d'arrêter.
Avantages de l'enregistrement d'une marque déposée
Une fois qu'une marque a été accordée, le propriétaire bénéficie de trois avantages clés :
- Un avis de revendication à toute autre entreprise envisageant d'utiliser le même symbole ou mot comme marque déposée.
- Une présomption légale de propriété, qui peut aider à repousser les utilisateurs potentiels.
- Le droit exclusif d'utiliser la marque revendiquée.
Déposer une demande de marque déposée
Le processus de dépôt d'une demande d'enregistrement de marque est relativement simple. Il peut être effectué en ligne via le Système de demande électronique de marque et, depuis fin 2022, coûte entre 250 et 350 euros.
Qu'est-ce qu'une marque déposée ? FAQ
Quel est l'objectif d'une marque déposée ?
Une marque déposée est un type de propriété intellectuelle qui aide à protéger votre marque en la distinguant de celle des concurrents. Elle est utilisée pour protéger le nom, le logo ou le slogan associé à un produit ou service contre l'utilisation non autorisée par d'autres. Une marque peut également aider les clients à identifier une marque ou un produit.
Quelle est la différence entre le droit d'auteur et une marque déposée ?
Le droit d'auteur protège une œuvre originale d'auteur, telle qu'une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, tandis qu'une marque déposée protège des mots, noms, symboles ou dispositifs utilisés pour identifier et distinguer les biens ou services d'une entreprise de ceux d'une autre.
Quel est un exemple de marque déposée ?
Un exemple de marque déposée est le logo swoosh de Nike.
